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Bienvenue à la consultation électronique du surintendant des faillites sur les licences de syndic.

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) examine actuellement son cadre de réglementation des licences de syndic afin de s’assurer qu’il demeure efficace et efficient. Dans le cadre de cet examen, il cherche à obtenir le point de vue des intervenants afin de bien comprendre les avantages et les inconvénients de certaines options envisagées.

Il s’agit là d’une initiative importante pour le BSF, et vos commentaires et suggestions contribueront à l’élaboration d’un cadre plus efficace et plus moderne.

Nous vous encourageons à nous faire part de votre point de vue sur une ou plusieurs questions abordées :

• Harmonisation de l’Instruction sur la délivrance des licences de syndic (no 13R2) et du protocole d’entente conclu entre le surintendant des faillites et l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR)
• Double licence, licences spécialisées et administrateurs de propositions de consommateur
• Conditions de probation pour les nouveaux syndics titulaires de licence
• Réactivation d’une licence en cas de faillite du syndic
• Raison sociale d’une firme de syndics
• Société fermée (ou société privée) et actionnariat
• Droits de licence
• Ententes de succession
• Rapport annuel sur les licences
• États financiers
• Assurance responsabilité professionnelle et cautionnement

Pour chaque question abordée, nous vous proposons des renseignements d’ordre général, un contexte et des options à examiner. N’hésitez pas à formuler des commentaires ou des suggestions ou à répondre aux commentaires formulés par d’autres personnes.

Il y a plusieurs façons de faire connaître votre point de vue sur les questions abordées :

• en formulant des commentaires dans le forum de discussion;
• en faisant parvenir un document formel à Nik Nanos de la firme Nanos Research. Les documents reçus seront convertis en format PDF et affichés sur le site de consultation, à la page sur les mémoires. Ils ne pourront faire l’objet de commentaires dans un forum de discussion, mais les personnes qui le désirent pourront en prendre connaissance. Télécharger le Document de consultation.

Si vous avez des difficultés à accéder au site, à vous inscrire, à afficher des commentaires ou à télécharger un mémoire, veuillez communiquer avec Kristina Smith.

La consultation aura lieu du 4 juin au 5 juillet 2010.